MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://lamaisondesgoodies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site :
CWCO EURL
Adresse : 1250 chemin de sous cras, 01800 Saint-Jean-de-Niost (France)
E-mail : camille.wagemans@lamaisondesgoodies.fr

Identification de l’entreprise :
CWCO EURL au capital social de 1 000 €
SIREN : 917 942 443
RCS : Bourg-en-Bresse
Adresse : 1250 chemin de sous cras, 01800 Saint-Jean-de-Niost

Directrice de la publication :
Camille Wagemans – camille.wagemans@lamaisondesgoodies.fr

Hébergeur :
WP Serveur
7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – France
Téléphone : 09 72 49 72 64

Déléguée à la protection des données (DPO) :
Camille Wagemans – camille.wagemans@lamaisondesgoodies.fr


2 – Propriété intellectuelle

CWCO EURL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://lamaisondesgoodies.fr, notamment : textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes et sons.

Certaines images présentes sur le site sont fournies par des partenaires et fournisseurs.
Ces visuels restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par CWCO EURL avec leur autorisation.
Toute reproduction, utilisation ou modification de ces images sans accord préalable de leur propriétaire est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de CWCO EURL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).


3 – Limitations de responsabilité

CWCO EURL s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement, mais ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
  • d’une utilisation non conforme des informations fournies sur le site ;
  • de l’introduction de données indésirables ou malveillantes par des tiers.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de sa navigation.

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4 – Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez :
📧 camille.wagemans@lamaisondesgoodies.fr

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité :
➡️ https://lamaisondesgoodies.fr/politique-de-confidentialite


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6 – Droit applicable et juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bourg-en-Bresse, sauf disposition légale impérative contraire.